PROGRAMME DE PROJETS PILOTES DE DÉMONSTRATION  DE TECHNOLOGIES TRANSFORMATRICES

Dans le cadre du Programme de projets pilotes de démonstration de technologies transformatrices (PPD-TT) de Ressources naturelles Canada, plus de 20 millions de dollars seront accordés au cours de l’exercice fédéral 2010­‑2011 (du 1er avril 2010 au 31 mars 2011) afin de faire des essais pilotes sur place de projets de démonstration de nouvelles technologies dont le pouvoir transformateur est très élevé. Cette initiative sera réalisée en collaboration avec FPInnovations et mettra l’accent sur l’établissement de partenariats dans des projets de technologies du secteur forestier à l’étape de la mise au point précommerciale.

Plus précisément, le financement permettra de monter des usines pilotes de démonstration dans les sites d’exploitation forestière commerciale à divers endroits au Canada. L’objectif de ces usines de démonstration est d’appliquer des principes de génie et de montrer le niveau d’avancement des recherches dans un milieu industriel menant, en fin de compte, à des applications commerciales qui transformeront l’industrie forestière du Canada et favoriseront la compétitivité à long terme de l’industrie.

L’appel de déclarations d’intérêt (ADI) est la première étape du processus de sélection qui permettra de choisir les meilleurs projets au Canada qui bénéficieront de l’appui financier du Programme PPD-TT. Les projets présentés dans le cadre de l’ADI seront évalués en fonction des critères énoncés dans ce document afin de dresser une courte liste de projets qui feront l’objet d’un examen préliminaire. On communiquera avec les promoteurs des projets au début de mars 2010 afin de confirmer les détails des projets proposés, de discuter des conditions possibles pour négocier des ententes de partenariat ou des protocoles d’entente et, si les discussions sont concluantes, de préparer des ententes de partenariat officielles.

Les partenaires commerciaux admis au programme peuvent inclure, sans s’y limiter, les sociétés de produits forestiers, les fournisseurs d’équipement, les provinces et les organismes de recherche sans but lucratif.

Le financement du Programme PPD-TT ne sera plus offert après le 31 mars 2011. Toutes les dépenses remboursables effectuées dans le cadre de ce projet doivent être faites avant le 31 mars 2011.

CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROJETS ADMISSIBLES

On forme actuellement un Comité de surveillance du Programme PPD-TT, auquel siégeront des représentations de FPInnovations et de Ressources naturelles Canada et d’autres experts techniques. Ce Comité a pour but d’examiner et d’évaluer, selon les critères nommés ci-après, les propositions de projets présentées dans le cadre de l’ADI.

Critères s’appliquant aux partenariats et aux finances

• Partenariats commerciaux multipartites confirmés, parmi lesquels il faut compter au moins une société de produits forestiers reconnue et un gouvernement au niveau fédéral, provincial ou municipal ainsi que d’autres commanditaires. (La préférence pourrait être accordée aux partenariats confirmés les plus élargis et diversifiés.)
• Investissement de capitaux ou contributions en nature du secteur privé dans le projet. (Il faut atteindre un niveau appréciable d’investissement privé par rapport au coût du projet.)
• Démonstration de la viabilité financière à long terme des partenaires qui participeront au projet.
• Réalisation d’une analyse commerciale préliminaire du déploiement à grande échelle de la technologie proposée présentant la possibilité d’un débouché viable à long terme pour l’industrie. Cette analyse appuiera la décision d’investir et de mettre en œuvre le projet pilote de démonstration financé par RNCan et ses partenaires (parmi les dépenses admissibles, on compte l’analyse commerciale ou économique, l’ingénierie, l’achat de matériel et les fournitures et l’équipement nécessaires aux travaux de construction).
• Confirmation de la faisabilité financière du projet permettant de démontrer le bien-fondé du financement accordé par le Programme PPD-TT qui servira à mettre en œuvre le projet pilote dans les délais prévus par ce programme. Il faut également garantir la réalisation du projet s’il dépasse l’échéance du financement du Programme PPD-TT.

Critères s’appliquant aux caractéristiques de la technologie et du projet

• Le projet est l’occasion de démontrer, au moyen d’usines de démonstration sur place, des nouvelles technologies dont le pouvoir transformateur est très élevé et qui sont à l’étape de la mise au point précommerciale pour l’industrie des produits forestiers. (La priorité sera peut-être accordée aux technologies développées au Canada.)                  
• La vérification de la faisabilité du projet confirme que le niveau de risque technique est acceptable. (Étant donné que la technologie proposée sera nouvelle ou unique, comment atténuera-t-on ou minimisera-t-on le risque technique? On tiendra compte du niveau d’expérience des partenaires dans des projets industriels semblables.)
• La technologie du projet est innovatrice ou unique dans le contexte de l’industrie forestière nationale et internationale.
• La technologie présente un potentiel économique ou un avantage concurrentiel pour l’industrie forestière du Canada. (p. ex., on pourrait utiliser la technologie dans d’autres secteurs au Canada, ce qui produira probablement un effet économique, concurrentiel ou environnemental positif).
• Le projet s’inscrit dans le cadre du système d’innovation du secteur forestier canadien et il pourrait contribuer au leadership technologique du Canada dans ce secteur.
• Le projet contribue au bien commun de l’ensemble du secteur des produits forestiers canadiens. (p. ex., Dans quelle mesure la propriété intellectuelle découlant du projet servira-t-elle l’intérêt général? Dans quelle mesure le promoteur serait-il disposé à offrir un accès à l’usine pilote de démonstration? Le projet offre-t-il des avantages commerciaux plus importants à l’ensemble du secteur des produits forestiers canadiens?)
• L’emplacement maximise l’intégration et la synergie entre le projet proposé et les équipements disponibles et les usines existantes de l’industrie des produits forestiers du Canada.
• La déclaration d’intérêt comprend une évaluation de l’effet socio-économique du projet pilote proposé et estime l’effet socio-économique du déploiement de la technologie éprouvée sur l’ensemble du territoire canadien dans l’avenir (avantages pour la collectivité et création d’emplois).

 

FORMAT À UTILISER POUR PRÉSENTER LA DÉCLARATION D’INTÉRÊT

Les promoteurs qui répondent à l’ADI sont priés de présenter l’information sur leur projet dans un document électronique d’au plus cinq pages en format Word ou PDF. L’information ainsi fournie sera considérée confidentielle, mais il demeure important d’inscrire la mention « confidentielle » sur chaque déclaration d’intérêt.

A.  La lettre de présentation doit :

• expliquer pourquoi le projet proposé devrait faire l’objet de l’appui du Programme PPD-TT de RNCan et de FPInnovations en faisant appel aux critères du programme/du projet précisés plus haut;
• présenter un sommaire de la technologie innovatrice proposée, des caractéristiques du projet, des prévisions commerciales à long terme et de la transformation potentielle de l’industrie des produits forestiers canadiens dans l’éventualité d’une démonstration concluante de cette technologie;
• décrire les partenariats commerciaux potentiels liés aux projets ainsi que l’historique des partenaires et de leur participation aux projets dans le domaine de l’innovation.

B.  Il faut présenter des renseignements complets sur le projet proposé et les ententes de      partenariat, notamment :

• une description détaillée du projet proposé, de la technologie innovatrice proposée à l'échelle de banc d'essai qui serait mise en œuvre dans une usine-pilote et de l’endroit proposé pour le projet;
• une estimation de l’échéancier du projet en ce qui concerne l’avant-projet, l’appel d’offres et le début et la fin des travaux;
  
• les coûts estimés du projet ou un budget provisoire des composantes principales avec une précision de plus ou moins 30 pour cent.
  
• une description détaillée de l’entente de partenariat proposée, de l’expertise variée offerte dans le cadre du projet, de l’expérience des partenaires les plus importants en matière de projets semblables, de la stabilité financière et de l’engagement des partenaires;
  
• le détail des contributions à l’ensemble du projet proposées par les parties intéressées (en liquide et en nature);
  
• toute autre question technique ou logistique du projet qui mérite une considération particulière.                             

C.  Démontrer la conformité du projet aux critères techniques et aux critères concernant l’usine      pilote du programme :

• en détaillant comment le projet proposé répond aux critères du programme;
• en offrant et en expliquant tout renseignement, toute donnée et toute évaluation concernant les répercussions prévues.

D.  Documents à l’appui :

• des lettres confirmant l’engagement des partenaires clés ou leur intention de s’engager; 
• une liste des personnes-ressources clés (promoteurs, partenaires, etc.);
• toute autre information à l’appui qui, à l’avis du promoteur, est indispensable au processus d’ADI.

 

COORDONNÉES, DATE ET HEURE DE CLÔTURE

Il faut envoyer toutes les propositions électroniques à l’adresse courriel info@fpinnovations.ca et envoyer une copie à tt-psd_program@rncan-nrcan.gc.ca.

Toutes les présentations électroniques doivent être reçues au plus tard le 22 février 2010, à 16 h, heure normale du Pacifique.

Pour de plus amples renseignements sur ce programme ou le processus d’ADI, veuillez communiquer avec :

1.	Monsieur Christopher Kanters FPInnovations 570, boulevard Saint-Jean Pointe-Claire (Québec)  H9R 3J9	Téléphone : 514 630-4114 Télécopieur : 514 630-4105
2.	Monsieur Robert Jones Ressources naturelles Canada Service canadien des forêts 580, rue Booth, 7e étage Ottawa (Ontario)  K1A 0E4	Téléphone : 613 947-9041 Télécopieur : 613 947-7399

 

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